Lundi 11 Décembre 2017  
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  REGLEMENTATIONS  
   
 
CS -VLA

Règlementation CS-VLA éditée par l' EASA (European Aviation Safety Agency).
Cette réglementation est faites pour les avions bi-places et permet de certifier ces machines pour faire du travail aérien.
Le Jabiru J160 est en cours d'homologation par l'agence.

* ED Decision 2003/18/RM Final 14/11/2003

 
Règlementations CNSK
 

Retrouvez les differentes réglementations concernant les CNSK (au format PDF) :


*Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

*Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit


*Validité et renouvellement du certificat de navigabilite des aeronefs en CNRA - CNRAC - CNSK - CDNR

 
Règlementations ULM

Retrouvez les differentes réglementations concernant les ULM (au format PDF) :


*Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultra légers motorisés

*Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés

*Arrêté du 17 juin 1986 - Relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra-légers *Motorisés (ULM)

*Formulaire de redevance d'aptitude au vol 

*Formulaire de demane de visa de fiche d'identification

*Formulaire de demande de visa de fiche d'identification ULM paramoteur de sius classe 1A

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d'un train rentrant

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d'un parachute de secours

*Attestation ULM de conception Simple ou Sophistiqué

*Moteurs répondant aux termes de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra légers motorisés

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d'une hélice à pas variable

 
 
       
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